Compte-rendu du 15 octobre 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL DU 15 OCTOBRE 2014
CONVOCATION
Le
six octobre deux mil quatorze, le Maire de Balleroy certifie avoir
convoqué les membres du Conseil Municipal pour le quinze octobre
deux mil quatorze à vingt heures trente minutes.
Le
Maire,
L’an
deux mil quatorze, le mercredi quinze octobre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. MONTAIGNE
Gilbert, Maire.
Etaient
présents :
M. MONTAIGNE Gilbert, Mme TOUCHAIS Marie-Laure, M. LECORDIER Yves,
Adjoints
M.
GRILLOT Roman, Mme BOLAMPERTI Cécile, M. DUPONT Christophe, Mme
GRAVIER Valérie, M. LARUE David, M. LE BOURGEOIS Claude, M.
RAOULD Michel, M. CAIGNEUX Georges, M.GACHELIN Julien
Absents
excusés :
M. PELLETEY Daniel (procuration donnée à M. LECORDIER Yves), M.
LECLERC Denis.
Secrétaire
de séance :
Mme GRAVIER Valérie
Adoption
du Procès-Verbal de la Réunion du 17/09/2014
- David LARUE : demande la date de l’ouverture du DAB. Il sera ouvert à partir du 30 octobre prochain
- Michel RAOULD : demande pour les poubelles sur les trottoirs – des courriers ont été mis dans les boîtes aux lettres (seulement 3 ont joué le jeu)
- Cécile BOLAMPERTI : demande s’il y a eu renseignement sur un « cédez le passage » Rue des Auges. Mr Lainé ne connait pas
- Aménagement « salle de tri » pour activités, les employés communaux seront disponibles après la taille des arbres
- Projet à revoir après pour la mise en place sécurité, caf, pmi, incendie.
Article
1er :
Renouvellement du bail du Camping
Le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au
renouvellement du bail commercial de M. et Mme Bustillo « SARL
Le Clos de Balleroy » à compter du 1er janvier 2015 et donne
tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de ce bail chez
Maître Le Clerc Nelly, Notaire à Balleroy.
Article
2 : Taxe d’aménagement
Le
Conseil Municipal décide 11 voix pour- 2 voix contre, d’instituer
sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au
taux de 1 % , et décide l’exonération pour les abris de
jardin de + de 15 m2.
Article
3 : Conseil Municipal de jeunes
Le
Conseil Municipal de jeunes doit être composé de jeunes âgés
maximum de 16 ans, pas d’âge minimum, 1 Maire + 3 adjoints. Ces
membres sont élus pour 2 ans, élus à la majorité. Les élections
seront organisées un Samedi à la Mairie, avec des jeunes de
Balleroy. Chaque Conseiller aura un élu tuteur. Annonce du projet
pendant les vacances de la toussaint (Publicité dans les boîtes aux
lettres, Blog et projection de film….).
Réflexion
du Conseil pour une attribution d’un budget ou pas.
Article
4 : Propositions et Questions diverses
Devis
radars pédagogiques
Coût
des appareils solaires : 1620 € TTC non installés. Mr
Grillot propose d’en installer 3. Le
Conseil Municipal est d’accord pour l’achat de 2 radars.
Poubelles
pour déjections chiens
Devis
présenté pour 3 poubelles d’un montant de 1200 € , à
prévoir au prochain Budget 2015.
Ramassage
des ordures ménagères
Le
ramassage des ordures ménagères est décalé d’une journée -
semaine du 11/11/2014.
Courrier
du « Lycée Notre Dame de la providence »
Le
Conseil décide d’attribuer la somme de 50 € pour la
participation financière en vue de l’organisation d’un voyage
scolaire, pour un enfant de la commune. Cette somme sera prise sur le
budget du CCAS.
Courrier
Huissier de Justice
L’ancien
Comité des fêtes doit des factures sur 2007/2008/2009 soit 12.218
€. Il n’y a pas de traces au niveau de la Préfecture. Le nouveau
Comité des fêtes a été mis au courant de cette facture, affaire à
suivre, voir si la Commune est responsable des Associations.
Mme
Touchais signale que pour Mr Legrand, Ancien Maire, il n’y avait
aucun engagement.
Courrier
Avocat de la Cour de Justice
En
ce qui concerne le dossier Commune contre Mme Besnard pour les
inondations :
- 2 types de travaux : Inondations Rue des Etangs, caniveaux angle maison Mme Besnard
- Remplacement caniveaux en fonte : devis Entreprise LECANU/AUBE d’un montant de 6900 € + 3024 €, caniveau + pied de maison, retour en arrière sur environ 10 ans, pas de prise en charge par les assureurs.
Courrier
de M. Forbes
M. le Maire informe que M. Forbes donne l’autorisation à la Commune
pour la mise en place de bornes aux contre-allées Rue du Sapin,
propriété du Château.
M. Forbes propose de céder la parcelle du rond- point du sapin à la
Commune. Si la commune prend en charge le remplacement du sapin qui
est abîmé, ainsi que d’entretenir la parcelle, se renseigner
auprès du Notaire et DDTM qui est le propriétaire de cette
parcelle.
Courrier
de M. Buj Serge -117 Rue des Forges
Problèmes
sur la sécurité de la route, accuse le Conseil en place au même
niveau que l’Ancien Conseil, de ne rien faire à ce sujet. Monsieur
le Maire répond que plusieurs choses vont se faire :
-installation
de radars pédagogiques, bandes bleues, les passages piétons vont
être
repeints.
Cette route fait partie des demandes prioritaires des travaux au
niveau de la sécurité.
Taille
des arbres
La
taille des arbres sera effectuée par l’Entreprise SVB de St Loup
Hors pour un montant de 4200 €.
Article
5 : TOUR DE TABLE
-
Yves
LECORDIER :
Présentera des devis pour tondeuse
-
Roman
GRILLOT :
Retour des administrés :
-
Feu gênant chez Notaire Rue du sapin, stationnement sur les
pelouses, voir étude sur stationnement dans les contres-allées, les
élèves ont signalé des déchets sous la haie au stade,
distribution note n°2 ainsi que l’info sur la collecte des ordures
ménagères, les abris de jardin : pas de déclaration en
dessous de 5 m2.
-
Christophe
DUPONT :
signale les mobil homes qui sont installés Hameau de Courteil sans
en avoir le droit.
-
Valérie
GRAVIER :
fait un compte rendu du 1er
Conseil d’école en évoquant une éventuelle ouverture de classe
en septembre 2015 suite au nombre d’élèves recensés soit
162 , demande le recensement des logements Séminor, vu le nombre de
logements libres, demande de mettre sur Blog/Facebook ou note info
pour la signification des sigles.
-
Michel
RAOULD :
signale la vitesse excessive Route de Caen.
-
Claude
LE BOURGEOIS :
demande
sur le sens du banc face à l’école si cela est normal, réponse
oui, il est préférable que les gens regardent face à la route que,
vers les habitations.
-Georges
CAIGNEUX :
demande pour les produits de dératisation à la Mairie, les rats
commencent à faire leur apparition : faire devis, demande de ne
plus prêter la salle culturelle jusqu’aux représentations
théâtrales, signale que le nettoyage au karcher donne pollution à
la Drôme et que le balai + la brouette suffisent.
-Julien
GACHELIN :
demande que les chiens soit attachés en laisse.
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