Compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 2015

CONVOCATION

Le vingt- trois novembre deux mil quinze, le Maire de Balleroy certifie avoir convoqué les membres du Conseil Municipal pour le vingt- sept novembre deux mil quinze à dix- huit heures trente minutes.

Le Maire,

L’an deux mil quinze, le vendredi vingt-sept novembre à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. MONTAIGNE Gilbert, Maire.

Etaient présents : M. MONTAIGNE Gilbert, M. PELLETEY Daniel, M. LECORDIER Yves,  Adjoints

M. GRILLOT Roman, M. DUPONT Christophe, Mme GRAVIER Valérie, M. LARUE David, M. LE BOURGEOIS Claude, M. RAOULD Michel, M. CAIGNEUX Georges

Absents excusés : Mme TOUCHAIS Marie-Laure (procuration donnée à M. PELLETEY Daniel), Mme BOLAMPERTI Cécile (procuration donnée à Mme GRAVIER Valérie), M. GACHELIN Julien (procuration donnée à M. LARUE David), M. LECLERC Denis

Article 1 : Création Commune Nouvelle BALLEROY et VAUBADON

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les principes de création d’une commune nouvelle ainsi que les orientations définies d’un commun accord entre les Communes de Balleroy, et de Vaubadon. Les deux communes ont un passé historique commun, elles appartiennent au même Canton et à la même communauté de Communes, en matière d’urbanisme leur territoire va être couvert par le même PLUI, et le même service instructeur, le SCOT.

Monsieur le Maire fait part également à l’assemblée de l’intérêt financier inhérent à la création de cette commune nouvelle tout en précisant la volonté unanime à ce que les communes actuelles deviennent communes déléguées afin de garder une autonomie et de proximité dans les compétences qu’elles continueront d’exercer au regard de la charte à mettre en place.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au vote pour la constitution d’une commune nouvelle entre les communes de Balleroy et de Vaubadon.

Monsieur le Maire propose au Conseil un vote d’adhésion. VOTE POUR : 13 – FAVORABLE : 13

A l’issue du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Demande la création, à compter du 1^er janvier 2016, d’une commune nouvelle constituée des Communes de Balleroy et de Vaubadon.

Propose que ladite commune nouvelle soit dénommée « Balleroy sur Drôme  » et que son siège soit domicilié « Place du Marché à Balleroy »

Demande la création à compter du 1^er janvier 2016 de la commune délégué de Balleroy dont le siège est situé Place du Marché à Balleroy.

Demande la création à compter du 1^er janvier 2016 de la Commune déléguée de

Vaubadon dont le siège est situé Route de Bayeux à Vaubadon.

Décide que l’intégration fiscale des taxes communales sera progressive sur une

Période de 12 ans.

Les adjoints des communes historiques qui ne sont pas adjoint de la commune

Nouvelle restent adjoints de la commune déléguées dans l’ordre du tableau.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de

délibération.

Mandate Monsieur le Maire à saisir le Préfet du Calvados en vue de prendre

l’arrêté de création de la Commune Nouvelle.